Conditions Générales d'Utilisation - Marketplace Première Vision

Conditions Générales d'Utilisation Marketplace Premiere Vision

  1. Définitions

    Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

    • Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de PREMIERE VISION.
    • Admission au Salon : accord donné par l’un des comités de sélection réunis par PREMIERE VISION à tout professionnel, personne physique ou morale, qui sollicite le bénéfice du Contrat de location de stand.
    • Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
    • Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
    • Exposant/Fournisseur : tout professionnel ayant reçu de PREMIERE VISION son Admission après accomplissement des formalités d’inscription au Salon.
    • Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
    • Offre : toute offre de bien à la vente ou toute offre d’échantillonnage, mise en ligne sur la Plateforme par l’Exposant, et comportant toutes photographies, images, dessins et modèles, logos, marques, schémas, descriptifs, représentations.
    • Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site (Exposants/Fournisseurs, Visiteurs/Acheteurs) et PREMIERE VISION.
    • Place de marché : lieu d’échange en ligne permettant, par l’intermédiaire de PREMIERE VISION la mise en relation des Exposants/Fournisseurs avec des Visiteurs/Acheteurs.
    • Salon : manifestation organisée par PREMIERE VISION.
    • Services : ensemble des services rendus en ligne par PREMIERE VISION aux Utilisateurs au moyen du Site.
    • Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de la Place de marché.
    • Transaction : tout contrat passé en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme entre un Exposant/Fournisseur et un Visiteur/Acheteur, à titre onéreux ou gratuit, ayant pour objet la vente d’un bien ou la remise d’un échantillonnage.
    • Utilisateur : toute personne (Exposant/Fournisseur ou Visiteur/Acheteur) légitimement connectée au Site.
    • Visiteur/Acheteur : tout professionnel de la mode accédant au Salon et susceptible de se connecter au Site en vue d’y nouer des relations avec un ou plusieurs Exposant(s).
  2. Objet des Conditions générales d’utilisation

    Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Visiteur peut utiliser les Services fournis par la société PREMIERE VISION DIGITAL (ci-après « PREMIERE VISION ») société anonyme au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 828 722 000, SIRET 828 722 629 000 15, code APE 63.12ZA, dont le siège social est 59 Quai Rambaud, CS 30162, 69002 LYON, FRANCE.

  3. Entrée en vigueur – Durée

    Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant de leur acceptation en ligne par le Visiteur.

    Elles prennent fin lors de la désinscription du Visiteur/Acheteur de son compte en ligne.

  4. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

    Les présentes CGU pourront être modifiées par PREMIERE VISION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que le Visiteur accepte expressément par avance. Dans toute la mesure du possible, PREMIERE VISION s’efforcera d’en informer le Visiteur de manière adéquate.

  5. Responsabilité du Visiteur/Acheteur
    • Mode de preuve

      Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

    • Limitation de responsabilité

      Il n’est consenti au bénéfice du Visiteur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

      En conséquence, le Visiteur sera responsable de tous dommages, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

    • Non renonciation

      Le fait que PREMIERE VISION ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par PREMIERE VISION aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

    • Exception d’inexécution

      Conformément au droit commun, PREMIERE VISION pourra se prévaloir d’une exception d’inexécution pour suspendre temporairement ou définitivement la fourniture d’un ou plusieurs Services, voire interrompre l’Abonnement.

  6. Propriété intellectuelle

    PREMIERE VISION est titulaire de l’ensemble des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les images, les logos et les signes mis en ligne par PREMIERE VISION.

    Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de PREMIERE VISION, de ces différents éléments constitutifs.

    C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par PREMIERE VISION sont sa propriété exclusive.

    L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.

    Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de PREMIERE VISION.

    La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par PREMIERE VISION en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au Contrat.

    L’Offre mise en ligne est susceptible de revêtir des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire l’Exposant auteur de l’Offre. L’Exposant fait son affaire personnelle de les protéger et de faire respecter ses droits.

    L’Exposant est seul responsable de l’affichage de photographies, images, dessins et modèles, logos, marques, schémas, descriptifs, représentations, plus généralement d’un signe distinctif, dans son ou ses Offres, et de toutes les conséquences qui y seraient attachées en cas d’atteinte aux droits d’un tiers. En ce cas, si PREMIERE VISION devait être inquiétée, elle serait fondée à appeler en garantie l’Exposant concerné, lequel prendrait à sa charge l’ensemble des frais de défense, d’immobilisation du Site, et tous autres dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés à PREMIERE VISION.

  7. Droit d’utilisation des Services en ligne

    Le Visiteur qui s’est identifié auprès de PREMIERE VISION s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.

    Le Visiteur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

  8. Compte en ligne

    Lors de sa première connexion au Site et s’il n’est pas déjà identifié, le Visiteur communique plusieurs informations aux fins d’identification et de création de son compte.

    Pour permettre l’ouverture de son compte en ligne, le Visiteur devra communiquer à PREMIERE VISION les informations suivantes : dénomination sociale s’il y a lieu, identification et fonction du dirigeant, numéro de SIRET/SIREN ou d’immatriculation, numéro de TVA Intracommunautaire s’il y a lieu.

    Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par le Visiteur afin de préserver leur exactitude.

    Chaque Visiteur s’engage à ne créer qu’un seul compte.

    L’accès aux Services de la Marketplace est gratuit pour le Visiteur.

  9. Services en ligne

    PREMIERE VISION fournit au travers de sa Marketplace les Services suivants :

    • Consultation de produits catalogue mis en ligne par les Exposants ;
    • Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes, achats d’échantillons, de coupes-type, achats de production au mètre, paiement en ligne…
    • Consultation d’informations diverses.

    En raison de règles légales relatives à la transparence financière et à la lutte contre le blanchiment, le Prestataire de services de paiement peut limiter l’ouverture d’un compte de paiement sécurisé en ligne et l’accès par le Visiteur et PREMIERE VISION aux services correspondants. L’Exposant et le Visiteur concernés sont alors invités à opérer leur Transaction par leurs propres moyens et ils ne sauraient en tenir aucun grief à l’égard de PREMIERE VISION.

  10. Cookies

    Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur. Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des Utilisateurs. C’est entre autres pour cela que PREMIERE VISION fait usage de cookies afin, par exemple, d’identifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder à leur compte, de gérer leur panier de commande.

    PREMIERE VISION dépose des cookies sur le terminal des Utilisateurs pour les besoins de la navigation sur le Site, l’optimisation et la personnalisation des services PREMIERE VISION sur le Site.

    Des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires) déposent des cookies afin d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés ou achetés sur le site et personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée, aux Utilisateurs, sur le Site ou en dehors du Site. Ils peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur le Site ou lorsque l’Utilisateur clique dans les espaces publicitaires du Site. PREMIERE VISION n’a pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.

    Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Sont présents sur le Site :

    • Des cookies strictement nécessaires à l’utilisation, par les Utilisateurs, du Site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site normalement. Il s’agit de cookies déposés par PREMIERE VISION qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

    • Des cookies analytiques qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pagesle plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur PREMIEREVISION…). Il s’agit principalement de cookies Google.

    • Des cookies fonctionnels qui permettent à PREMIERE VISION de personnaliser l’expérience des Utilisateurs sur le Site (par exemple mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats). Il s’agit de cookies déposés par PREMIEREVISION.

    • Des cookies publicitaires utilisés pour présenter des publicités ou adresser des informations, adaptées aux centres d’intérêts des Utilisateurs, sur le Site ou en dehors du Site lors de la navigation des Utilisateurs sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où les Utilisateurs peuvent voir une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

    • Des cookies et des plug-in de réseaux sociaux sont présents sur le Site. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Le Site utilise également des «plug-in » ou boutons sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus des Sites PREMIERE VISION sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer («liker ») et de partager des informations provenant du Site avec vos amis sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-in utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    • Des cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

    • PREMIERE VISION vous informe qu’elle peut utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de nos Sites ou contact email – suite à la consultation de nos Sites). Ces fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur le Site. Vous pouvez à tout moment mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

    Nous vous informons que lors de votre commande, PREMIERE VISION ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal des Utilisateurs notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement des Utilisateurs aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte » sont utilisés à cette fin. Les Utilisateurs sont informés de cette collecte d’informations relatives à leur terminal pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le Site. En continuant vos achats sur le Site sans paramétrer la collecte de vos identifiants machine, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant ;

    L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur de l’Utilisateur peut également être paramétré pour que lui soit signalés les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et pour lui demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. PREMIEREVISION rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à ses services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles du Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. PREMIERE VISION invite donc les Utilisateurs à paramétrer leur navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

    • Microsoft Internet Explorer / Edge

    • Mozilla Firefox

    • Apple Safari

    • Google Chrome

    Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

    • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

    • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

    • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

    • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du Site Web qui a créé le cookie).

    • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « PREMIERE VISION » et supprimez-les

    • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

    Si vous utilisez le navigateur Firefox

    • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

    • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

    • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « PREMIERE VISION »

    • Sélectionnez-les et supprimez-les.

    Si vous utilisez le navigateur Safari

    • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

    • Cliquez sur Sécurité.

    • Cliquez sur Afficher les cookies.

    • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « PREMIERE VISION » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

    • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

    Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

    • Cliquez sur l’icône du menu Outils.

    • Sélectionnez Options.

    • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”.

    • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

    • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « PREMIERE VISION »

    • Sélectionnez-les et supprimez-les.

    • Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur

    Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  11. Accessibilité et consultation des Offres

    L’accès et la consultation des Offres en ligne sur le Site sont ouverts à tout Visiteur titulaire d’un Profil. Le droit d’accès au Site conféré aux Visiteurs est un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible.

    Cependant, certaines offres pourraient ne pas être accessibles aux Visiteurs en raison du choix des Exposants de privatiser leur catalogue. Cette fonctionnalité donne la liberté aux Exposants d’habiliter individuellement un Visiteur à la visualisation de leur offre de produits.

    Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du Profil, temporaire ou définitive, à l’appréciation de PREMIERE VISION.

    1. Transactions et Conditions tarifaires « Exposant »

    Lorsqu’ils opèrent des transactions en ligne, l’Exposant et le Visiteur recourent aux services de la Plateforme mise en œuvre par PREMIERE VISION, de sorte que la vente intervienne exclusivement entre l’Exposant d’une part et le Visiteur d’autre part, par l’intermédiaire du Site, aux conditions définies par les CGU.

    Le paiement des commandes passées en ligne par le Visiteur auprès de l’Exposant est opéré pour PREMIERE VISION par un Prestataire de services de paiement dûment accrédité par les autorités publiques, lequel opère la transaction conformément à ses conditions de prestations et aux règles légales applicables aux transactions en ligne, ce que les Parties acceptent. Les conditions de services du Prestataire de services de paiement sont disponibles en annexe à la suite des conditions d’utilisation

    Le versement des sommes dues à l’Exposant est effectué par le prestataire de services de paiement une fois la transaction réputée finalisée, c’est-à-dire soit à validation de la réception de sa commande par le Visiteur, soit à l’expiration d’un délai de six semaines après confirmation de l’expédition par l’Exposant et en l’absence de réclamation du Visiteur.

  12. Configuration requise

    Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer d’un outil informatique ayant la configuration minimale suivante :

    Devra disposer d’un outil informatique équipé d’un navigateur web de cette liste :

    • Chrome 64 ou version ultérieure,

    • Firefox 58 ou version ultérieure,

    • Microsoft Internet Explorer 11

    • Microsoft Edge 16 ou version ultérieure,

    • Safari 11 ou version ultérieure.

    Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé

    L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.

    L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par PREMIERE VISION à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

    Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, PREMIERE VISION pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

    Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

    Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

  13. Utilisation conforme du Site

    Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

    L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de PREMIERE VISION ou de tout tiers qui en serait victime.

    En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

    PREMIERE VISION peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

    • aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
    • au bon fonctionnement du Site ;
    • aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Visiteurs ou des tiers ;
    • à l’image, à la réputation et aux intérêts de PREMIERE VISION, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

    PREMIERE VISION ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

  14. Sauvegardes

    Chaque Utilisateur doit faire son affaire personnelle des sauvegardes et de la conservation de ses données mises en ligne, ainsi que de son identifiant et de son code d’accès qui sont strictement personnels et confidentiels.

    De même, chaque Utilisateur doit veiller à conserver le contenu des échanges d’informations, sur tout support qu’il jugera opportun, notamment s’il devait établir la preuve de faits ou de comportements à l’égard de toute personne identifiée ou de tout tiers. En aucun cas, PREMIERE VISION ne peut être tenu de fournir de tels documents ou preuves.

    Aucune sauvegarde spécifique n’étant exécutée par l’Administrateur, PREMIERE VISION ne pourra en aucun cas se voir réclamer par un Utilisateur la restitution de ses données à l’issue de l’Abonnement.

  15. Réclamations

    Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à PREMIERE VISION. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

    Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site pourra être signalée à l’Administrateur par simple courriel à l’adresse suivante : contact@premierevision.com .

  16. Suppression d’une Offre sur injonction administrative

    En cas de réclamation par toute autorité de justice ou de police judiciaire, l’Administrateur pourra retirer momentanément ou définitivement l’Offre concernée, sur décision de PREMIERE VISION portée à la connaissance de l’Exposant.

  17. Limitation de responsabilité

    En cas de mise en cause de sa responsabilité contractuelle et si elle devait être reconnue par une décision juridictionnelle définitive, PREMIERE VISION ne serait tenue qu’au montant de l’Abonnement payé par le plaignant.

    Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par PREMIERE VISION.

  18. Confidentialité

    Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

  19. Protection des Données à caractère personnel

    L’Utilisateur reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue pour son propre compte et s’engage dès lors à se conformer à l’ensemble des dispositions édictées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

    Dans la mesure où il effectue des traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’Utilisateur, PREMIERE VISION reconnaît devoir respecter les prescriptions légales en sa qualité de sous-traitant de données à caractère personnel.

    Pour les besoins des transactions en ligne et le paiement des commandes ainsi que l’encaissement des prix, PREMIERE VISION a recours au service d’un Prestataire de services de paiement qui opère des traitements de données à caractère personnel en qualité de sous-traitant, ce que chaque Utilisateur accepte expressément en vertu de son accord aux présentes CGU, étant ici rappelé que la finalité des traitements de données à caractère personnel effectués par le Prestataire de services de paiement consiste dans l’accomplissement des prestations d’encaissement et de versement du prix des commandes ainsi que dans l’historisation des Transactions.

  20. Procédure amiable

    Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution du Contrat doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que PREMIERE VISION s’efforcera de favoriser.

    Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

    D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

  21. Attribution de compétence

    EN CAS D’ECHEC DE LA PROCEDURE AMIABLE ET EN PRESENCE DE TOUT LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE AINSI QUE POUR TOUTE DEMANDE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.442-6 DU CODE DE COMMERCE.

  22. Droit applicable – Langue contractuelle

    Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

    La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

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